Le Mouvement Togolais pour la Restauration (MTR) ne décolère pas par rapport aux conditions impopulaires et antidémocratiques du changement constitutionnel au Togo. Dans un mémorandum publié jeudi 4 juillet 2024, Dr Kossi Wonouvo Gnagnon, président du MTR dénonce les dispositions non démocratiques de la nouvelle constitution sur les droits et libertés fondamentaux, l’exercice de la souveraineté nationale, la présidence de la République, le gouvernement et le président du Conseil et les dispositifs transitoires de la nouvelle constitution.
Promulguée lundi 06 mai 2024, par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé, la nouvelle constitution fait basculer le Togo de la 4ème à la 5ème République donc d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire.
Selon le MTR, la nouvelle constitution a été adoptée dans des conditions impopulaires et antidémocratiques et est un casus belli de nature à rompre le contrat de confiance mutuelle et de vivre-ensemble au Togo.
Dans son mémorandum, le MTR n’a pas manqué de pointer du doigt plusieurs insuffisances qui constituent de graves et inacceptables forfaitures en hypothéquant le caractère sacré de la République et les fondamentaux de la démocratie.
Se basant sur le fait les droits et libertés fondamentaux sont consacrés au Titre 2 de la Constitution adoptée par référendum le 27 septembre 1992, le MTR trouve la nouvelle constitution pas démocratique.
“Dans la nouvelle constitution du 06 mai 2024, ces droits et libertés fondamentaux sont enlevés des dispositions de la constitution pour en faire une déclaration dite : Solennelle des droits et libertés fondamentaux en annexe. Ce qui diminue la portée de leur valeur constitutionnelle “ a dénoncé Dr Gnagnon qui pense que cette déclaration annexée ne suscitera que des controverses.
S’agissant de l’exercice de la souveraineté nationale, le MTR a des doutes et des craintes sur les conditions de recours du peuple par référendum pour la révision de la constitution.
Au MTR, les dispositions de l’article 93 sont une manœuvre pour empêcher les Togolais d’avoir recours à l’exercice du référendum à l’encontre de la constitution du 06 mai 2024.
Quid du président de la République
Pour Dr Gnagnon, la nouvelle constitution ne consacre que trois (3) articles au président de la République tandis qu’elle consacre 13 articles bien écrits et bien précis au président du Conseil.
” Ces dispositions sont d’une gravité extrême dans la mesure, où elles anéantissent la longue tradition politique du régime présidentiel instauré à la suite de hautes luttes menées par les pères de l’indépendance de notre pays, minime soit-elle, et réaffirmée lors du référendum du 27 septembre 1992 par le peuple togolais dans son entièreté “ a-t-il souligné.
Sur la gouvernance et le président du Conseil, le MTR dénonce les dispositions de vacance de la présidence du Conseil.
” Il s’agit d’une disposition inédite, antidémocratique et qui viole frontalement le principe de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif “ a indiqué le MTR.
Par ailleurs, le MTR qualifie de nuisible à la démocratie la responsabilité du gouvernement et sur son programme et la notion de censure ou de défiance.
Se prononçant sur la Cour constitutionnelle, le MTR trouve inacceptable que le président du Conseil ait une voix prépondérante dans la composition de ses membres.
” Une institution comme une cour constitutionnelle ne doit pas être sous l’emprise du Président du Conseil des Ministres” a indiqué Dr Gnagnon.
Pour le MTR, les dispositions transitoires et finales de la nouvelle Constitution constituent des sources de crise pour le pays.
” A la lumière de tout ce qui précède, le MTR réitère que la constitution du 06 mai 2024 porte des vecteurs crisogènes gravissimes pour l’intégrité de notre vivre-ensemble et de notre paix sociale pour une prospérité partagée “ a relevé Dr Gnagnon avant d’ajouter : ” Fort de cela, le MTR appelle fermement à la restauration de l’ordre constitutionnel démocratique dans notre pays “.
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