Les principes fondamentaux des marchés publics sont la transparence, l’égalité de traitement des soumissionnaires, la concurrence ouverte et équitable, l’efficacité dans l’utilisation des fonds publics, etc. Le Togo les respecte scrupuleusement.
Contrat conclu entre une entité publique et un prestataire de services, le marché public est connu pour accélérer le développement socioéconomique d’un pays.
Il permet à l’administration publique de collaborer avec une entreprise privée pour acquérir des biens et des services nécessaires au bon fonctionnement des institutions.
Clarté et équité
Ce sont des aspects que le Togo prend en compte dans la gestion ou l’attribution des contrats afin que les intérêts des contribuables soient protégés.
En raison de l’importance de ces contrats pour l’économie et la société en général, le processus d’attribution des marchés publics au Togo est réglementé. Il est développé de façon à garantir leur légalité, leur transparence et leur efficacité.
Résultats
Au cours de l’année 2020, malgré la crise sanitaire engendrée par le coronavirus qui sévissait, plus de 550 jeunes et femmes ont été formés sur la commande publique. 1 345 entrepreneurs ont été sensibilisés sur des modules liés aux procédures générales applicables en la matière et à des spécificités aménagées en leur faveur.
En 2019, on estime que les entrepreneurs ont décroché 30 milliards de francs CFA grâce à la mesure de réservation de 25 % de marchés publics pour eux. En 2018, lorsque le quota était de 20 %, 4 000 entrepreneurs ont signé des contrats dont le coût total est de 12 milliards.
Vers une nouvelle amélioration
En septembre 2021, l’État a examiné et adopté un avant-projet de loi dédié aux marchés publics. Cette réforme engendre une réduction des délais de passation de 180 à 90 jours.
L’avant-projet introduit aussi la dématérialisation des procédures sur toute la chaîne de la commande publique ; il prend en compte la conceptualisation des pratiques corruptives ; la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation, etc.
Selon l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), le nombre de marchés publics approuvés au cours de l’année 2022 est de 1 787. Il y a eu 1 268 personnes formées sur les marchés publics la même année.