Au Togo, le nombre de députés connaît une augmentation. L’assemblée nationale togolaise a voté mardi un projet de loi le portant à 113. C’était lors d’une session extraordinaire présidée par Djigbodi Yawa Tsègan. Un autre projet de loi révise le code électoral.
Le projet de loi modifiant la loi n°2021-019 du 11 octobre 2021 portant code électoral prend en compte les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences du processus électoral.
Il prend aussi en compte aux délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement et les délais pour rendre une décision en cas de saisine pour refus d’enregistrement d’une candidature.
Cette loi comprend 2 articles. L’article 1er modifie les dispositions des articles 80, 103, 221, 225 et 245 du code électoral et l’article 2 est relatif à la formule exécutoire.
Il est stipulé que le corps électoral peut-être convoqué pour un ou plusieurs scrutin (s). L’article 103 indique dès réception des procès-verbaux en provenance des CELI et des CEAI, la CENI effectue le recensement général des votes au plan national CELI par CELI, et CEAI par CEAI et procède à la proclamation des résultats provisoires au plan national, au plus tard dans les six (6) jours qui suivent le ou les scrutin(s).
L’article 221 précise que 45 jours au plus tard avant la date du ou des scrutin (s), le candidat placé en tête de liste dépose auprès de la CENI une déclaration de candidature signée comportant « les informations qui lui sont afférentes ».
48 heures qui suivent l’acceptation de la candidature, le candidat en tête de liste verse au trésor public, pour chacun des candidats de la liste, un cautionnement dont le montant est fixé par décret en conseil de ministres par proposition conjointe de la CENI et du ministre chargé de l’administration territoriale, selon l’article 225.
Le nombre de députés passe à 113
Le second texte adopté s’intitule projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013.
Il comporte 2 articles. L’article 1er modifie les articles 2, 24 et 28 de la loi précédente. L’article 2 rend exécutoire la loi organique augmentant le nombre de députés.
« Le nombre des députés à l’assemblée nationale passe de quatre-vingt-onze (91) à cent treize (113) », indique l’article 2 de la nouvelle loi.
Le code électoral renforcé
Les 2 projets de loi ont été défendus par Hodabalo Awaté et Christian Trimua, respectivement ministre en charge de l’administration territoriale et secrétaire général du gouvernement.
Selon M. Awaté, dans la perspective de l’organisation des élections législatives et régionales prévues pour se tenir au premier trimestre de l’année 2024, le code électoral en vigueur méritait d’être modifié pour l’adapter au processus d’élections multiples.
« Avec le vote de la loi révisant le code électoral, vous venez de donner le pouvoir au gouvernement de renforcer le code électoral pour le conformer aux exigences induites par le nouveau contexte », at-il ajouté.
Le ministre en charge de l’administration territoriale explique que l’augmentation du nombre de députés fait suite à l’augmentation de la population togolaise comme le démontre le 5è Recensement général de la population, les difficultés d’accès à la population et la nécessité d’éclater les circonscriptions électorales qui englobent 2 préfectures.
@togobreakingnews
